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- Relevé des débours après intervention mutuelle
Documents R.C et Accidents Scolaires en allemand
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Documents R.C et Accidents Scolaires en anglais
- Information for parents and victim
- Accident report
- Medical certificate
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Documents Responsabilité Civile
Documents Accident Vie Privée Enseignant
Responsabilité Civile Professionnelle et des Administrateurs
Dès réception de la mise en demeure d’un tiers, introduire auprès d'ADESIO (info@adesio.be) une déclaration mentionnant :
- la faute reprochée
- votre position vis-à-vis des griefs du tiers
- la chronologie des faits
Transmettez-nous toutes les pièces à votre disposition.
Protection Juridique
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Assurances du Patrimoine (Incendie, Tous Risques matériel)
Documents Incendie et périls connexes
Véhicules et Omnium Missions
Documents Omnium Missions
- Déclaration sinistre Omnium Mission Scholaris (Belfius) à annexer avec le Formulaire à compléter par le conducteur
- Déclaration sinistre Omnium Mission ASBL autre que scolaire (AXA) à annexer avec le Formulaire à compléter par le conducteur
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