ASBL-Frais de dépôt des comptes annuels

Posté le 02/02/2016

A partir du 1er janvier 2017

... les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations qui doivent déposer les comptes annuels auprès de la Banque Nationale de Belgique, devront payer, selon le mode de dépôt (montants hors tva) :

dépôt par voie électronique d'un fichier structuré (xbrl) 67,73 €
dépôt par voie électronique d'un fichier PDF
121,33 €
dépôt sur papier
127,23 €
frais de publicité pour un compte annuel corrigé
65,50 €


source : www.nbb.be